Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prosol2022, entreprise sise au 16 Chemin de Bléharies à 7623 Rongy - Belgique, enregistrée sous le numéro 0670413124, et ses clients dans le cadre de la réparation de matériel électronique. En faisant appel aux services de Prosol2022, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Prosol2022 propose des services de diagnostic, de réparation et de maintenance de matériel électronique, incluant mais non limité : Radio VHF, UHF, systèmes de localisation GPS, etc.
3. Devis et commande
3.1. Toute demande de réparation peut faire l’objet d’un devis préalable. Ce devis est gratuit uniquement en cas d’acceptation et de réalisation de la réparation. En cas de refus du devis ou de non-réparation du produit, le devis devient payant et des frais de port pour le retour du matériel seront facturés au client.
3.2. Le devis est valable 30 jours. Passé ce délai, les prix peuvent être modifiés.
3.3. La commande est prise en compte après retour du devis signé.
4. Tarifs et paiement
4.1. Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, sauf mention contraire.
4.2. Un acompte de 20 % peut être demandé avant le début des travaux.
4.3. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.
4.4. En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués au taux légal belge.
5. Délai de réalisation
Les délais sont indicatifs. Prosol2022 ne peut être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances imprévues.
6. Garantie
Les réparations sont garanties 6 mois. Il s’agit d’un contrat d’entreprise, le bien n’est pas couvert par la garantie légale de deux ans.
La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, un choc ou une intervention tierce.
7. Responsabilité
Prosol2022 décline toute responsabilité en cas de perte de données. Une sauvegarde préalable est recommandée.
La responsabilité est limitée au montant de la réparation effectuée.
8. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après récupération du matériel.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux ventes à distance, hors services déjà exécutés.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation belge en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents.
12. Dispositions finales
Prosol2022 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur https://prosol2022.be/.