Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prosol2022, entreprise sise au 16 Chemin de Bléharies à 7623 Rongy - Belgique, enregistrée sous le numéro 0670413124, et ses clients dans le cadre de la réparation de matériel électronique. En faisant appel aux services de Prosol2022, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Prosol2022 propose des services de diagnostic, de réparation, et de maintenance de matériel électronique, incluant mais non limité : Radio VHF, UHF, système de localisation par GPS, ...
3.1. Toute demande de réparation fera l'objet d'un devis préalable, fourni gratuitement par Prosol2022.
3.2. Le devis a une validité de 30 jours. Passé ce délai, Prosol2022 se réserve le droit de modifier les prix.
3.3. Le client est tenu de retourner le devis signé pour que la commande soit prise en compte.
4.1. Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, sauf mention contraire.
4.2. Un acompte de 20% pourra être demandé avant le début des travaux. Le solde est dû à la récupération du matériel par le client.
4.3. Les moyens de paiement acceptés sont : virements, espèces.
4.4. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur en Belgique, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
5.1. Les délais de réparation indiqués sont estimatifs. Prosol2022 s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des circonstances imprévues.
6.1. Les réparations effectuées par Prosol2022 sont garanties pour une période de 6 mois à compter de la date de récupération du matériel. Il s’agit d’un contrat d’entreprise, le bien n’est pas couvert par la garantie légale de deux ans.
6.2. La garantie couvre uniquement la réparation effectuée et ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de dommage accidentel, ou de toute intervention par un tiers.
7.1. Prosol2022 décline toute responsabilité en cas de perte de données. Il est conseillé au client de sauvegarder ses données avant de confier son matériel.
7.2. En cas de dommage au matériel lors de la réparation, la responsabilité de Prosol2022 est limitée au montant de la réparation.
8.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la récupération du matériel.
8.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.
9.1. Conformément à la législation belge, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance ou hors établissement. Ce droit ne s'applique pas aux services déjà exécutés avec l'accord du client.
10.1. Les données personnelles collectées par Prosol2022 sont traitées conformément à la législation en vigueur en Belgique sur la protection des données.
10.2. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
11.2. En cas de litige, les tribunaux Belges seront seuls compétents.
12.1. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
12.2. Prosol2022 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les modifications étant applicables dès leur publication sur le site https://prosol2022.be/.